Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sandrine DESCHAMPS EI-DSayurveda , Praticienne en Ayurveda et Thérapeute Analytique, enregistrée sous le numéro de SIRET 92023078600013 , et ses clients. Toute prestation réalisée implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services proposées par Sandrine DESCHAMPS EI-DSayurveda :
- Consultations individuelles en ayurveda et/ou thérapie analytique,
- Programmes d’accompagnement en ligne (ex. : « La santé dans ton assiette »),
- Ateliers ou formations ponctuelles.
Article 2 : Prestations proposées
Les prestations sont exclusivement destinées à un accompagnement d’ordre préventif, éducatif et de bien-être. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi ou à un traitement médical.
Article 3 : Prise de rendez-vous et inscription
- Les consultations individuelles peuvent être réservées via téléphone, site web, email, Whatsapp.
- Les inscriptions aux programmes d’accompagnement ou ateliers se font en ligne sur Whatsapp’, messenger ou www.dsayurveda.com selon le cas.
- La validation de la réservation ou de l’inscription est confirmée après réception du paiement pour les accompagnements. Dans le cadre d’un bilan ayurvédique seul, d’un massage ayurvédique ponctuel ou si défini comme tel avec la praticienne lepaiement se fera au plus tard le jour de la séance.
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
- Les tarifs sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
- Le paiement peut être effectué par : virement bancaire, chèques, espèces, PayPal.
- Les prestations doivent être réglées avant leur réalisation, sauf accord préalable.
Article 5 : Annulation et report
- Toute annulation et report de rendez-vous doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance.
- Passé ce délai, la prestation sera due dans son intégralité, sauf cas de force majeure.
- Pour les programmes en ligne et les suivis définis comme tel dans les bilans avec un nombre de séances défini (suivi alimentaire , suivi routine de vie, suivi hygiène de vie, suivi total ), aucun remboursement ne sera effectué une fois le programme commencé si les séances ont été payées d’avance. Si le règlement se fait à la séance, l’intégralité des séances de suivi sont dues dès que le suivi a démarré. Le règlement à la séance étant considéré comme une facilité de paiement accordé par la praticienne au client.
Article 6 : Responsabilité
Sandrine DESCHAMPS EI-Dsayurveda, s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un accompagnement de qualité. Cependant, le client reste responsable de sa participation active et de l’application des conseils donnés. Sandrine DESCHAMPS EI-DSayurveda ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un usage inapproprié des informations ou recommandations partagées.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant cabinet_ds_ayurveda@yahoo.com.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les supports, documents, programmes ou contenus transmis au client dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Sandrine DESCHAMPS EI-DSayurveda. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 9 : Réclamations et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Sandrine DESCHAMPS EI-DSayurveda afin de trouver une solution amiable. A défaut d’accord, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes.
Le conciliateur de Justice à contacter est Monsieur Christian FER, Maison des services au public de Beaugency : 02.38.46.40.12
Article 10 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Formulaire de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter de la date de validation de la commande (jour de la prise de RDV).
Pour exercer ce droit, veuillez remplir (en copiant/collant) et renvoyer ce formulaire à l’adresse suivante : cabinet_ds_ayurveda@yahoo.com
Modèle de formulaire de rétractation :
À l’attention de Sandrine DESCHAMPS EI-DSayurveda
Email : cabinet_ds_ayurveda@yahoo.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
- Commandé(e) le : [Date de la commande]
- Nom du client : [Votre nom]
- Adresse du client : [Votre adresse]
Date : [Date]
Signature (uniquement en cas de notification par courrier postal) :
[Signature]
Renoncement au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, vous pouvez renoncer à votre droit de rétractation afin que la prestation de service commence immédiatement. Pour ce faire, vous devez remplir et envoyer le formulaire suivant :
Modèle de formulaire de renoncement au droit de rétractation :
À l’attention de Sandrine DESCHAMPS EI-DSayurveda
- Email : cabinet_ds_ayurveda@yahoo.com
Je soussigné(e) [Nom du client], demande expressément que l’exécution de la prestation suivante commence dès validation de ma commande, et renonce par conséquent à mon droit de rétractation.
- Commandé(e) le : [Date de la commande]
- Nom du client : [Votre nom]
- Adresse du client : [Votre adresse]
Date : [Date]
Signature (uniquement en cas de notification par courrier postal) :
[Signature]
Contact :
Sandrine DESCHAMPS EI-DSayurveda
8 rue du prateau 45190 Beaugency
0615234607
cabinet_ds_ayurveda@yahoo.com
www.dsayurveda.com
DS Ayurveda-Sandrine Deschamps 